Toggle Menu
#agissons #agissons

Conditions d'utilisation et renoncement

1. Toutes les informations figurant sur ce site sont des données à caractère purement informatif.

Ainsi, elles n'engagent aucunement les membres d'Actualités du Droit Belge SPRL, ses rédacteurs, son personnel, ses partenaires externes ou internes, ni même un tiers quelconque.

Les informations à caractère juridique sont des données d'ordre général. Elles ne peuvent être considérées comme des consultations, ces dernières étant par nature personnalisées et tenant compte, pour le surplus, des dernières évolutions doctrinales et jurisprudentielles ; le contenu des fiches pratiques ou l'actualité juridique du site ne peut ainsi en aucun cas engager la responsabilité des membres d'Actualités du Droit Belge SPRL, ou des personnes qui les ont rédigés.

Actualités du Droit Belge SPRL s'exempte de toute responsabilité pour tout dommage causé par des informations fournies par la revue. Les informations figurant sur ce site ont une vocation générale et ne peuvent remplacer en aucune manière la consultation d'un spécialiste.

Pour une information précise et complète, vous êtes invités à prendre contact avec un spécialiste de la matière considérée, en vue de fixer une consultation spécifique à cet égard.

Actualités du Droit Belge SPRL n'est pas responsable du contenu de sites internet externes qui seraient accessibles via ce site.

En cas de litige au sujet d'Actualités du Droit Belge, malgré le fait que le site soit consultable dans tous les pays, c'est la loi belge qui trouvera à s'appliquer.

2. Toute utilisation du site, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit et notamment la navigation sur le site d'actualités du droit belge emporte acceptation non seulement des présentes conditions générales d'utilisation mais aussi des régles relatives à la vie privée et au copyright reprises sur le présent site internet.

3. Conditions spécifiques d'utilisation portant sur la réservation chez nos partenaires par le biais d'Actualités du Droit Belge :

a. Toute annulation portant sur une réservation chez un de nos partenaires doit être effectuée endéans les deux jours calendriers à dater de ladite réservation;

b. Toute réservation auprés de nos partenaires implique votre engagement à la respecter.

Sanctions

En cas de non-respect du point "a" repris ci-dessus, ou après 3 annulations successives de réservation auprès d'un ou plusieurs de nos partenaires, ou en cas de non-respect du point "b", Actualites du Droit Belge se réserve le droit de vous désinscrire.