Toggle Menu
BE
FR
OHADA
Accueil
+
Arbitrage
Arbitrage
JURISPRUDENCE
Sources et notions de l'arbitrage OHADA
La Convention d'arbitrage
La sentence arbitrale et les voies de recours
L'instance arbitrale
Derniers articles
Les arrêts rendus par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Quand doit-être soulevée l’incompétence du juge étatique lorsqu’une clause compromissoire existe entre les parties ?
La demande d'arbitrage devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Nos partenaires
Codex
Avocat
Codex
Avocat
+
Commercial
Droit commercial
JURISPRUDENCE
Le statut du commerçant
Le registre du commerce et du crédit mobilier
Le bail commercial
Le fonds de commerce
Les intermédiaires de commerce
La vente commerciale
Derniers articles
Le dol en matière de cession de fonds de commerce
Une opération ponctuelle d'entremetteur est-elle suffisante pour conférer la qualité de courtier?
Quelles sont les conséquences lorsque le contrat de location-gérance prend fin et que cette fin n'a pas été publiée?
Nos partenaires
Codex
Avocat
Codex
Avocat
+
Procédures collectives
Procédures collectives
JURISPRUDENCE
Règlement préventif
Redressement judiciaire et liquidation des biens
Faillite personnelle et réhabilitation
Derniers articles
Quid lorsque la société est insolvable et qu’elle ne fait aucune proposition de concordat durant la procédure ?
L'homologation du concordat
Le sort des travailleurs dans le cadre des procédures collectives d'apurement du passif
Nos partenaires
Codex
Avocat
Codex
Avocat
+
Droit des sociétés
Sociétes
JURISPRUDENCE
Société en nom collectif
GIE
SARL
Société en commandite simple
Société anonyme - SA
Société en participation - SEP
Sociétés commerciales
Derniers articles
La société anonyme
La rémunération perçue au titre de la fonction de gérant d’une SARL peut-elle être considérée comme un salaire ?
L’expertise de gestion
Nos partenaires
Codex
Avocat
Codex
Avocat
+
Transport
Transport de marchandises
JURISPRUDENCE
Contrat de transport de marchandises
Responsabilité du transporteur
Derniers articles
La responsabilité du transporteur de marchandises par route
Le contrat de transport de marchandises par route
Nos partenaires
Codex
Avocat
Codex
Avocat
+
Recouvrement
Recouvrement
JURISPRUDENCE
Injonction de payer
Délivrance et restitution des biens meubles
Saisie-conservatoire
Saisie-vente
Saisie-attribution des créances
Derniers articles
La saisie-attribution des créances
La saisie-vente
Les saisies conservatoires
Nos partenaires
Codex
Avocat
Codex
Avocat
+
Sûretés
Droit des sûretés
JURISPRUDENCE
Présentation des suretés
Cautionnement
Gage
Nantissement
Hypothèques
Derniers articles
Le cautionnement
Le nantissement de meubles incorporels
Le gage de meubles corporels
Nos partenaires
Codex
Avocat
Codex
Avocat
DROIT COMMERCIAL
Le bail commercial
1 Janvier 1970
