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DROIT-DES-SURETES

DROIT DES SRETES ASTUCES ET CONSEILS

Fiches pratiques

Le fait que le créancier ait passivement assisté à l'organisation de l'insolvabilité du débiteur sans réagir est-il un motif valable que la caution peut invoquer pour se soustraire à l'exécution de l'obligation principale ?

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DROIT DES SRETES ASTUCES ET CONSEILS Sûretés personnelles – caution – défaillance du débiteur principal – cautionnement – effets – article 13 AUS – paiement de la dette – article 23 AUS révisé

Legislation

Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

Acte uniforme relatif au droit commercial général

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives