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DROIT-COMMERCIAL

LES INTERMEDIAIRES DE COMMERCE

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Les intermédiaires de commerce en droit OHADA

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LES INTERMEDIAIRES DE COMMERCE Le commerçant étant amené à conclure une multitude de contrats avec un nombre important de clients, il est fréquent qu'il recoure à un intermédiaire de commerce dont le rôle est de faciliter la réalisation de ces contrats. Qu'est-ce qu'un intermédiaire de commerce ? Quels sont les pouvoirs de l'intermédiaire de commerce ? Comment le commerçant peut-il mettre fin au contrat de l'intermédiaire de commerce ? Quels sont les différents types d'intermédiaires de commerce ? Qu'est-ce qu'un commissionnaire ? Comment définit-on le contrat de courtage ? Quelles sont les règles applicables au contrat d'agence commerciale ?

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Les intermédiaires de commerce en droit OHADA

  • Arret du 29 mars 2007 -

  • Arret du 21 decembre 2007 -

  • Arret du 21 mars 2002 -

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