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TRANSPORT-DE-MARCHANDISES

RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR

Fiches pratiques

La responsabilité du transporteur de marchandises par route

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RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR Lors d'un transport de marchandises par route, le transporteur peut être poursuivi dans un certain nombre de cas. Quels sont-ils? Quelles sont les exonérations de responsabilité et les présomptions d'exonérations de responsabilité dont le transporteur bénéficie ? Sur quoi est basée la réparation du dommage ? A quel montant se limite la réparation? Quels sont les recours entre les transporteurs ? Dans quel délai faut-il introduire l'action à l'égard du transporteur ? Quelle est la juridiction compétente ?

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