La responsabilité du transporteur de marchandises par route
Responsabilité du transporteur Lors d'un transport de marchandises par route, le transporteur peut être poursuivi dans un certain nombre de cas. Quels sont-ils? Quelles sont les exonérations de responsabilité et les présomptions d'exonérations de responsabilité dont le transporteur bénéficie ? Sur quoi est basée la réparation du dommage ? A quel montant se limite la réparation? Quels sont les recours entre les transporteurs ? Dans quel délai faut-il introduire l'action à l'égard du transporteur ? Quelle est la juridiction compétente ?
