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DROIT-COMMERCIAL

LE BAIL COMMERCIAL

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Le bail commercial en droit OHADA

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LE BAIL COMMERCIAL Compte tenu de l'importance de la localisation géographique du commerce, le législateur OHADA a décidé de réglementer les baux à usage professionnel afin d'assurer une protection particulière au professionnel lorsqu'il n’est que locataire des lieux où il exploite son fonds de commerce. Quelles sont les obligations du preneur et du bailleur dans le cadre d'un contrat de bail à usage professionnel ? Quelle est la durée d'un contrat de bail à usage professionnel ? Comment le montant du loyer est-il déterminé ? Le preneur peut-il céder ou sous-louer le bail à usage professionnel ? Quelles sont les conditions du droit au renouvellement du bail à usage professionnel ? Quid en cas de refus de renouvellement ? Quand le bail à usage professionnel peut-il être résilié ?

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