Toggle Menu
#agissons #agissons

DROIT COMMERCIAL

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Les effets de la vente commerciale

image article

La vente commerciale Le contrat de vente commerciale en droit OHADA entraine, dès sa conclusion, des effets. Quels sont ces effets ? Quand se réalise le transfert de propriété ? Qu'est-ce que la clause de réserve ? Les parties peuvent-elles différer le moment du transfert de propriété ? Quand le transfert de risque se produit-il?

Découvrez des fiches pratiques dédiées a chaque catégorie du droit immobilier :

  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • Vidéos

    Nos dernières vidéos

    Jurisprudence

    Nos dernières actualités jurisprudentielles

    Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Ekounou - Article 291 AUDCG

    DROIT-COMMERCIAL Dans la vente commerciale, l'acheteur qui ne s'est acquitté qu'en partie du prix des marchandises livrées peut être assigné en paiement du reliquat par le vendeur.

    Lire plus...

    Nos derniers thèmes en jurisprudence

    Les effets de la vente commerciale

      
      					
      				
                                              
    • Arret du 15 decembre 2000 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 13 decembre 2001 -

    Le contrat de vente commerciale en droit OHADA

      
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 14 juin 2001 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 22 décembre 2005 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 15 mai 2006 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 30 janvier 2004 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 06 mai 2005 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 20 janvier 2006 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 13 juin 2007 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 4 mars 2002 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 18 août 2006 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 23 mai 2007 -

    Les intermédiaires de commerce en droit OHADA

      
      					
      				
                                              
    • Arret du 29 mars 2007 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arret du 21 decembre 2007 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arret du 21 mars 2002 -

    Le fonds de commerce en droit OHADA

      
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 27 mars 2008 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 25 février 2005 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 12 décembre 2001 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 30 avril 2003 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 27 décembre 2005 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 23 avril 2004 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arret du 22 juillet 2005 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arret du 25 février 2003 -

    Le bail commercial en droit OHADA

      
      					
      				
                                              
    • Arret du 17 mars 2008 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arret du 20 janvier 2006 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 2 juin 1999 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 31 aout 2007 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 14 avril 2005 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 15 fevrier 2005 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arret du 15 mars 2007 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arret du 13 avril 2001 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arret du 8 juillet 2004 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 4 février 2008 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 03 juillet 2008 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt civil du 1er avril 2005 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 11 décembre 2008 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 29 mars 2000 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 03 décembre 2009 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 18 juin 2004 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 14 février 2007 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement civil n° 2003 du 03 décembre 2003 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 27/09/2012 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 7 juin 2012 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arret du 10 fevrier 2010 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 26 février 2009 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arret du 27 octobre 2008 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arret du 22 novembre 2007 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 10 octobre 2005 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arret du 6 mars 2006 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 3 octobre 2006 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 21 janvier 2004 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 13 septembre 2007 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 20 fevrier 2004 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arret du 4 mars 2004 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arret du 16 aout 2002 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 16 janvier 2008 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 07 juillet 2008 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Ordonnance de référé du 30 novembre 1998 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 23 mai 2007 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Ordonnance de référé du 6 octobre 2003 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 17 octobre 2008 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement civil n° 2004 du 3 décembre 2003 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Jugement du 03 décembre 2009 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Ordonnance de référé du 30 avril 2004 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arret du 26 fevrier 2009 -

    Découvrez les thèmes de jurisprudence en :

    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg

    Astuces et conseils

    Legislation

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

    Acte uniforme relatif au droit commercial général

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives