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ARBITRAGE

LA SENTENCE ARBITRALE ET LES VOIES DE RECOURS

Fiches pratiques

La sentence arbitrale et les voies de recours

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LA SENTENCE ARBITRALE ET LES VOIES DE RECOURS Après la délibération, la sentence arbitrale est rendue par le ou les arbitres. Comment cette sentence est-elle élaborée ? Quel est son contenu ? Quels sont les effets de la sentence arbitrale ? Qu’en est-il de la reconnaissance et de l’exequatur de la sentence arbitrale ? Quels sont les recours pouvant être introduits contre la sentence arbitrale ?

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