Toggle Menu
#agissons #agissons

DROIT-DES-SOCIETES

SARL

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La société à responsabilité limitée (SARL)

image article

SARL La société à responsabilité limitée est régie par le livre 3 de l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique. Comment est-elle constituée? Quelles sont les conditions de fond et de forme? Quid de la dissolution de la société?

Nos derniers articles en SARL

Vidéos

Nos dernières vidéos

Jurisprudence

Nos dernières actualités jurisprudentielles

Tous nos thèmes en jurisprudence

L’expertise de gestion

  • Ordonnance du 25 septembre 2013 -

  • Ordonnance de référé du 9 août 1999 -

  • Arrêt du 19 mai 2011 -

  • Arrêt du 17 août 2000 -

La société à responsabilité limitée (SARL)

  • Jugement du 12 juin 2002 -

  • Arrêt du 24 avril 2003 -

  • Ordonnance de référé du 7 octobre 2010 -

  • Jugement du 19 juillet 2012 -

  • Arrêt du 26 mars 2009 -

  • Arrêt du 10 janvier 2001 -

  • Arrêt du 11 juin 2004 -

  • Jugement du 12 avril 2001 -

  • Arrêt du 27 mars 2001 -

  • Ordonnance du 28 septembre 2004 -

  • Jugement du 17 mai 2000 -

  • Arrêt du 25 juin 2008 -

  • Arrêt du 13 janvier 2004 -

  • Arrêt du 2 mars 2004 -

  • Jugement du 28 octobre 2002 -

  • Arrêt du 13 janvier 2004 -

  • Jugement du 19 février 2003 -

  • Arrêt du 8 décembre 2000 -

Astuces et conseils

Legislation

Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

Acte uniforme relatif au droit commercial général

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives