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PROCEDURES COLLECTIVES

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La faillite personnelle et la réhabilitation

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Faillite personnelle et réhabilitation Lorsque plusieurs conditions sont réunies, il se peut que la juridiction compétente saisie pour une procédure collective d'apurement du passif, prononce la faillite personnelle du débiteur. Le législateur OHADA a prévu plusieurs hypothèses de réhabilitation. Qu'est-ce que la faillite personnelle ? Quand le débiteur peut-il être déclaré en faillite ? Quelles sont les conditions et les effets ? Qu'est-ce que la réhabilitation ? Quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les effets de la réhabilitation ?

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