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DROIT-DES-SURETES

PRESENTATION DES SURETES

Fiches pratiques

Présentation générale des sûretés

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PRESENTATION DES SURETES L'Acte uniforme portant organisation des sûretés a fait l'objet d'une révision en 2010. Il s'avère dès lors utile de présenter cet Acte uniforme de manière générale et d'expliciter les définitions et le champ d'application des sûretés, l'agent des sûretés, les différentes sûreté ainsi que la distribution des deniers et la classement des sûretés.

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