La convention d’arbitrage peut être définie comme étant un accord entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales qui conviennent de soumettre les éventuels litiges nés ou à naître à l’arbitrage. ¹

A l’époque Napoléonienne, on ne parlait pas de convention d’arbitrage mais de clause compromissoire et de compromis. La notion de convention d’arbitrage, telle que définie ci-dessus, reprend ces deux notions. ²

En effet, tandis que la clause compromissoire était l’accord des parties de soumettre leur litige à naître, à l’arbitrage, le compromis consistait en l’accord par lequel les parties qui ont un différend né décident de le soumettre à l’arbitrage. ³

Aujourd’hui, on parle de Convention d’arbitrage et cette notion couvre tant les litiges nés que les litiges à naître. Toutefois, on constate que le Traité mentionne encore le compromis et la clause compromissoire ⁴. L’Acte  uniforme, quant à lui, utilise le terme de Convention d’arbitrage ⁵.

Nous allons analyser successivement l’autonomie de la convention d’arbitrage, les conditions de fonds et de forme que doivent revêtir la convention. Enfin, nous ferons le point sur les effets des conventions d’arbitrage en droit OHADA.

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1. G. DAL et F. TCHEKEMIAN., « Le droit OHADA de l’arbitrage », DAOR, 2014, liv. 110, 165.

2. P. MEYER, OHADA – Droit de l’arbitrage, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 77.

3. Y. MEUKE Bérenger, « Recours devant une juridiction étatique de l'espace OHADA et clause compromissoire : « A quel moment doit-on soulever l'incompétence de la juridiction étatique pour que la mise en oeuvre de la clause compromissoire ne soit pas tardive ? »., Jurifis Info n° 10, mars-avril 2011.

4. Article 21 du Traité relatif à l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.

5. Article 2 de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage.