Le groupement d’intérêt économique (GIE) est régi par le livre VII de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Il peut être défini comme une personne morale ayant pour but exclusif de mettre en œuvre, pour une durée déterminée, tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité ¹.

Par conséquent, le GIE n’est pas une société commerciale, dans la mesure où son but n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même et à les partager ², mais de mettre en commun des moyens destinés au développement de l’activité économique de ses membres.

Il ne peut pas être considéré non plus comme une association, en ce sens que son objet peut être commercial et que son activité doit se rattacher essentiellement à l’activité économique de ses membres ³.

________________

1. Article 869 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

2. Article 870 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

3. A. FENEON, Droit des sociétés en Afrique (OHADA), Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), LGDJ, 2015, p. 569.