Le cautionnement ¹ est réglementé par les articles 13 et suivants de l’Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés (AUS Révisé). Il est défini comme étant un « contrat par lequel la caution s’engage, envers le créancier qui l’accepte, à exécuter une obligation présente ou future ² contractée par le débiteur, si celui-ci n’y satisfait pas lui-même » ³. L’ordre du débiteur n’est pas requis pour contracter cet engagement ⁴.

Ainsi défini, le cautionnement est une opération qui donne lieu à une relation triangulaire. A la relation initiale qui lie le débiteur à son créancier, va s’ajouter une nouvelle relation entre la caution et le créancier, la caution s’engageant en faveur du créancier à exécuter la prestation du débiteur défaillant. Mais en même temps, le contrat de cautionnement dispose d’une certaine autonomie par rapport au contrat principal. La caution ne s’engage que sur l’initiative du débiteur avec lequel elle entretient des relations. L’engagement de la caution peut toutefois être fait sans ordre du débiteur ou même à son insu.

Le cautionnement se particularise par ses caractères et ses modalités. Ces particularités marquent également sa formation, les obligations fiscales liées à sa formation, ses effets et son extinction.

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1. Voy. à cet égard, I. YANKOBA NDIAYE, « Le cautionnement dans l’acte  uniforme : un contrat défiguré ou revigoré ? », Revue Sénégalaise de droit des affaires, n°1, janvier-mars 2003, pp. 5 et s. ; Ph. TIGER, « Douze questions sur le cautionnement et leur solution en droit OHADA », Penant, n° spécial 840, Sûretés et garanties bancaires, p. 416.

2. Le nouvel Acte uniforme étend le champ d’application du cautionnement aux obligations futures (L. BLACK YONDO et autres, Le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés. La réforme du droit des sûretés de l’OHADA (sous la dir. de P. CROCQ), coll. Lamy Axe Droit, Rueil-Malmaison Cedex, Lamy, 2014, p. 73).

3. Article 13 de l’Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés (AUS Révisé).

4. Article 13, alinéa 2 de l’AUS Révisé,  H. D. AMBOULOU, Le droit des sûretés dans l’espace OHADA, Paris, L’Harmattan, 2014, pp. 19-20, B. MARTOR, « Comparaison de deux sûretés personnelles : le cautionnement et la lettre de garantie », Pratique et actualités du droit OHADA, Journées d’études Juriscope Poitiers, www. ohada.com, Ohada D-12-61, pp. 2-3. Sur l’article 3 de l’ancien AUS, voy. Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré, ordonnance n° 10/ORD du 2 septembre 2011, AHMADOU SOUAIBOU c/ NAH OWONA Sosthère, www.ohada.com, Ohadata J-13-40.