La société en commandite simple (SCS) est régie par le livre 2 de l’Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d’intérêt économique.

Elle peut être définie comme la société « dans laquelle coexistent un ou plusieurs associés indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales, appelés les commandités, avec un ou plusieurs associés responsables des dettes sociales dans la limite de leurs apports, appelés les associés commanditaires ou en commandite » ^1.

Le législateur a entendu appliquer aux sociétés en commandite simple la plupart des règles applicables aux sociétés en nom collectif, dans le souci de réduire toute insécurité juridique.

La société en commandite simple présente toutefois quelques particularités, liées principalement à la coexistence des deux catégories d’associés qui s’y retrouvent. Ces particularités apparaissent notamment dans les règles de constitution et de fonctionnement de la société ².

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1. Article 293 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

2. A. Fénéon, Droit des sociétés en Afrique (OHADA), Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), LGDJ, 2015, p. 756.