La société en commandite simple peut émettre, en contrepartie des apports effectués par ses associés, des parts sociales de valeur identique ¹⁷.

Ces parts ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés, c’est-à-dire par une décision unanime ¹⁸.

Toutefois, les statuts peuvent stipuler :

- que les parts des associés commanditaires sont librement cessibles entre associés ; ou,

- que les parts des associés commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de tous les associés commandités et de la majorité en nombre et en capital des associés commanditaires ; ou encore,

- qu'un associé commandité peut céder une partie de ses parts à un associé commanditaire ou à un tiers étranger à la société avec le consentement de tous les associés commandités et de la majorité en nombre et en capital des associés commanditaires ^19.

La nature hybride de la société est mise en évidence dans le régime de cession de parts. En effet, l’accord unanime de tous les associés commandités est requis pour l’entrée de tout nouvel associé ; tandis que les associés commanditaires se prononcent à la majorité en nom et en capital ²⁰. 

Comme pour les sociétés en nom collectif, l’Acte uniforme soumet la cession de parts d’une société en commandite simple à un certain formalisme. Ainsi, la cession de parts doit être constatée par écrit et n’est rendue opposable à la société qu’après l’accomplissement de l’une de ces formalités :

- la signification à la société de la cession par exploit d'huissier ;

- l’acceptation de la cession par la société dans un acte authentique ;

- le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de dépôt.

Une fois que l’une de ces formalités est accomplie, la cession de parts, pour être opposable aux tiers, doit encore être publiée par dépôt au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ²¹.

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17. A. Fénéon, Droit des sociétés en Afrique (OHADA), Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), LGDJ, 2015, p. 756.

18. B. Le Bars, Droit des sociétés et de l’arbitrage international. Pratique en droit de l’Ohada, Joly, Paris, 2011, p. 256.

19. Article 296 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

20. B. Le Bars, Droit des sociétés et de l’arbitrage international. Pratique en droit de l’Ohada, Joly, Paris, 2011, p. 256.

21. Article 297 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.