La société en nom collectif (SNC) est régie par le livre 1^er de l’Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d’intérêt économique.

Elle peut être définie comme étant la société dans laquelle tous les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ¹.

En raison de cette responsabilité lourde, l’intuitu personae joue un rôle considérable dans cette forme de société ². Dans la mesure où les associés en nom collectif sont tenus solidairement et sur leur patrimoine propre, il est logique qu’il existe un lien très étroit entre les associés et un accord de tous pour l’entrée de nouveaux associés dans la société. La société en nom collectif peut, en effet, être qualifiée de société au capital fermé ³.

Le choix de ce type de société est notamment indiqué pour une société comprenant peu d’associés où l’entente règne dès le départ sur la conduite à tenir. La simplicité des règles de constitution et de fonctionnement de la société en nom collectif constitue également un de ses avantages ⁴.

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1. Article 270 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

2. D. Ndiaw, « Les sociétés de personnes », in Sociétés commerciales et G.I.E., Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 313.

3. B. Le Bars, Droit des sociétés et de l’arbitrage international. Pratique en droit de l’Ohada, Joly, Paris, 2011, p. 252.

4. D. Ndiaw, « Les sociétés de personnes », in Sociétés commerciales et G.I.E., Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 313.