La société à responsabilité limitée est régie par le livre 3 de l’Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d’intérêt économique.

Elle peut être définie comme étant la société dans laquelle les associés ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par des parts sociales ¹. La société à responsabilité limitée n’est ainsi pas une société de personne. Elle n’est pas non plus une société de capitaux, dans la mesure où son capital social n’est pas représenté par des titres négociables, mais par des parts sociales, dont la cessibilité est admise sous certaines conditions ².

Elle est désignée par une dénomination sociale qui doit être immédiatement précédée ou suivie en caractères lisibles des mots : « société à responsabilité limitée » ou du sigle : « S.A.R.L. » ³.

La notion d’intuitu personae occupe encore une place importante dans cette forme de société, consacrant ainsi son caractère intermédiaire entre la société de personne et la société de capitaux ⁴.

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1. Article 309, alinéa 1 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique ; Pour d’autres présentations du régime de la SARL : voy. F. Anoukaha, A. Cisse, N. Diouf, J. Nguebou Toukam, P. G. Pougoue et M. Samb, Ohada : Sociétés commerciales et GIE, Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 367 et s. ; B. Martor, N. Pilkington, S. Sellers D., S. Thouvenot, Le droit uniforme africain des affaires issu de l’Ohada, Litec, 2^ème éd., Paris, Litec, 2009, pp. 142 et s. ; O. Sambe et M. Diallo, Guide pratique des sociétés commerciales, ECJ, Dakar, Sénégal, 1998, pp. 61 et s.

2. A. Fénéon, Droit des sociétés en Afrique (OHADA), Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), LGDJ, 2015, p. 794.

3. Article 310 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

4. A. Fénéon, Droit des sociétés en Afrique (OHADA), Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), LGDJ, 2015, p. 794.