A l'instar de tout contrat, le contrat de vente commerciale se forme par la rencontre des volontés du vendeur et de l'acheteur. Le contrat de vente est, en effet, un contrat consensuel qui se forme par le seul échange des consentements ^₁.

Le consentement des parties suppose que les parties parviennent à se mettre d'accord sur les éléments essentiels du contrat de vente commerciale, à savoir sur la chose vendue et le prix.

La vente commerciale se forme donc par la rencontre entre une offre et une acceptation.

L'offre de vente doit remplir certaines conditions pour pouvoir produire des effets juridiques : elle doit être faite à une personne déterminée, être suffisamment précise et indiquer la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation ².

Si ces conditions sont remplies, l'offre sera en principe irrévocable sauf certaines exceptions. Par ailleurs, dans certaines hypothèses, l'offre peut devenir caduque et ne plus produire d'effets juridiques.

Pour que le contrat soit conclu, encore faut-il que le destinataire de l'offre accepte celle-ci. Cette acceptation doit être pure et simple. La contre-proposition ne vaut dès lors pas acceptation ³.

En outre, l'acceptation n'entraîne la conclusion du  contrat qu'au moment où l'offrant a pris connaissance de cette acceptation ⁴.

Précisons également que le consentement doit non seulement exister mais également être exempt de tout vice. Il n'y a en effet pas de consentement valable si le consentement a été donné par erreur, a été extorqué par la violence ou surpris par le dol ⁵. Si le consentement fait défaut ou s'il est vicié, le contrat de vente est frappé de nullité.

Enfin, le consentement doit porter sur la chose vendue et sur le prix. Ce dernier doit être non seulement réel et sérieux mais aussi déterminé. Les parties ont toutefois la possibilité de se référer au prix du marché ou de prévoir d'autres modes de fixation du prix ⁶.

______________________

1. Article 240 de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général.

2. A. Pedro Santos et J. Yado Toé, Ohada, Droit commercial général, Bruylant, Bruxelles, 2002, p. 373.

3. J. Issa-Sayegh, « Présentation des dispositions sur la vente commerciale », www.ohada, D-06-16.

4. P. Fieni, « Droit commercial général dans l'espace OHADA : étude comparative de l'ancien et du nouvel Acte uniforme », Actualités Juridiques, Edition économique n° 3 / 2012, p. 22.

5. Article 1109 du Code civil et article 58 et suivants du Code des obligations civiles et commerciales.

6. Article 263 de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général.