Le prix constitue la contrepartie monétaire du transfert de propriété consécutif à la vente commerciale. Le prix peut, en effet, être défini comme la somme d'argent que l'acquéreur s'oblige à payer au vendeur en contrepartie du transfert de la chose ⁴⁹.

Compte tenu du fait que le contrat de vente est un contrat à titre onéreux, le prix de vente doit être réel et sérieux ⁵⁰. Par conséquent, le contrat dans lequel les parties stipulent un prix fictif ou dérisoire par rapport à la valeur des marchandises ne peut être qualifié de vente.

Le prix doit également être déterminé. L'article 241 de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général énonce, en effet, qu'une offre est suffisamment précise lorsqu'elle fixe le prix ou donne les indications permettant de les déterminer. Il résulte de cette disposition que l'offre de vente sans prix est inefficace et que le contrat de vente commerciale sans prix est nul ⁵¹.

Il peut toutefois arriver que les parties ne disposent pas de toutes les données nécessaires pour fixer le prix au moment de la conclusion du contrat. Dans ce cas, les clauses du contrat de vente devront contenir des éléments suffisamment précis et indépendants afin de permettre aux parties de déterminer ultérieurement le prix de vente des marchandises ⁵².

Par ailleurs, les parties ont la possibilité d'exprimer le prix sous la forme d'un montant déterminé. Dans ce cas, le prix est présumé être convenu hors taxes.

Les parties peuvent également se référer au prix du marché ⁵³. L'Acte uniforme relatif au droit commercial général prévoit, en effet, que les parties peuvent se référer à la valeur habituellement attribuée au moment de la conclusion du contrat à des marchandises vendues dans des circonstances comparables au sein de la même branche d'activité ⁵⁴. Le prix du marché a pour avantage qu'il permet de refléter l'attitude de l'ensemble des offrants et des demandeurs à un moment donné.

Les parties ont également la possibilité de fixer le prix de vente d'après le poids des marchandises. Dans ce cas, le prix sera déterminé à partir de leur poids net, c'est-à-dire diminué du poids de l'emballage ⁵⁵.

Outre la fixation au poids, la pratique a imaginé plusieurs autres modes de fixation du prix tel que la clause à dire de tiers, la clause de prix catalogue, la clause de l'offre concurrente et la clause de référence à un prix taxé ⁵⁶.

La clause à dire le tiers est la clause qui laisse la fixation du prix à l'arbitrage d'un tiers. Ce tiers peut être un groupement professionnel ou un expert désigné par un juge. En toute hypothèse, le tiers doit être une personne indépendante vis-à-vis de l'acheteur et du vendeur ⁵⁷.

La clause de prix catalogue est, quant à elle, celle en vertu duquel le prix sera déterminé par référence au tarif du fournisseur au jour de la conclusion du contrat. Cette clause trouve, en principe, à s'appliquer aux contrats-cadre de distribution.  

La clause de l'offre concurrente permet à l'acquéreur de demander au vendeur d'aligner son prix sur celui de son concurrent. Une telle clause doit, par conséquence, être analysée comme une promesse d'achat sous condition d'alignement du prix sur celui des concurrents ⁵⁹.

Enfin, la clause de référence à un prix taxé est la clause par laquelle les parties conviennent de se référer au prix fixé par l'Administration.

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49. A. Pedro Santos et J. Yado Toé, Ohada, Droit commercial général, Bruylant, Bruxelles, 2002, p. 382.

50. L. Diallo, La vente commerciale en droit OHADA, Atelier national de reproduction des thèses, 2007, p. 116.

51. Cass. com., 30 novembre 1983, G.P., 1984, p. 675.

52. Cass., 17 avril 1985, Juris-Data, n°000910.

53. Voy. I. Corbisier, « La détermination du prix dans les contrats commerciaux portant vente de marchandises. Réflexions comparatives », Rev. Int. de dr. comp., 1988, p. 767.

54. Article 263 de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général.

55. M. Mweze, « La vente commerciale en droits congolais et OHADA », www.ohada.com, D-05-34.

56. A. Pedro Santos et J. Yado Toé, Ohada, Droit commercial général, Bruylant, Bruxelles, 2002, p. 382.

57. J. Issa-Sayegh, « Présentation des dispositions sur la vente commerciale », www.ohada.com, D-06-16.

58. L. Diallo, La vente commerciale en droit OHADA, Atelier national de reproduction des thèses, 2007, p. 126.