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Articles 265 à 266 : Dissolution de la société coopérative simplifiée
Article 265
"La société coopérative simplifiée est dissoute pour les causes communes applicables à toutes les sociétés coopératives."
14 Juillet 2015
"La société coopérative simplifiée est dissoute pour les causes communes applicables à toutes les sociétés coopératives."