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LEGISLATION

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

15 Juillet 2015

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Articles 376 à 385 : Dispositions relatives aux parts sociales

Article 376

"Les parts sociales revêtent la forme de titres nominatifs qu'elles soient émises en contrepartie d'apports en nature ou d'apports en numéraire."