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Doctrine
Fiches pratiques
- La société à responsabilité limitée (SARL)
- Definition et caracteristiques de la societe a responsabilite limitee
- Constitution de la societe a responsabilite limitee SARL
- Les parts sociales de la societe a responsabilite limitee et leurs cessions
- Fonctionnement de la societe a responsabilite limitee
- Assemblees generales dans la societe a responsabilite limitee
- Fusion et scission de la societe a responsabilite limitee
- Transformation et dissolution de la societe a responsabilite limitee
Abrégés juridiques
Vidéos
Jurisprudence
Décision de justice
- La société à responsabilité limitée (SARL)
Outrepasse ses pouvoirs le juge des référés qui ordonne l’expulsion du gérant révoqué, alors qu’il est tenu, au préalable, de se prononcer sur la qualité d’associé majoritaire du demandeur au pourvoi.
Astuces & conseils
- Quelle portion de capital doit détenir un associé pour pouvoir solliciter une expertise comptable ?
- Les mécanismes d’expertise de gestion et du séquestre peuvent-ils être demandés concomitamment ?
- La rémunération perçue au titre de la fonction de gérant d’une SARL peut-elle être considérée comme un salaire ?