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Actualités du droit belge

LEGISLATION

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

14 Juillet 2015

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Articles 007 à 016 : La qualité d'associé

Article 9

"Il est tenu obligatoirement, au siège de la société coopérative, un registre des membres dans lequel ceux-ci sont inscrits par ordre chronologique.

Pour chaque coopérateur, le registre comprend notamment les mentions ci-après :
- numéro d'adhésion ;
- nom, prénom et référence de sa pièce d'identité ;
- adresse ;
- profession ;
- nombre de parts sociales souscrites ;
- nombre de parts sociales libérées."