
Articles 007 à 016 : La qualité d'associé
Article 9
"Il est tenu obligatoirement, au siège de la société coopérative, un registre des membres dans lequel ceux-ci sont inscrits par ordre chronologique.
Pour chaque coopérateur, le registre comprend notamment les mentions ci-après :
- numéro d'adhésion ;
- nom, prénom et référence de sa pièce d'identité ;
- adresse ;
- profession ;
- nombre de parts sociales souscrites ;
- nombre de parts sociales libérées."