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Articles 114 à 115 : Société non immatriculée
Article 114
"Par exception aux dispositions qui précèdent, les associés peuvent convenir que la société n'est pas immatriculée. La société est dénommée alors « société en participation ». Elle n'a pas la personnalité juridique.
La société en participation est régie par les dispositions des articles 854 et suivants ci-après."