
Articles 125 à 136 : Décisions collectives - Principes généraux
Article 133-2
"Si les statuts le prévoient, sont également réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les associés qui participent à l'assemblée à distance, par visioconférence ou d'autres moyens de télécommunication permettant leur identification.
Afin de garantir l'identification et la participation effective à l'assemblée des associés y participant à distance, ces moyens transmettent au moins la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Les associés qui participent à l'assemblée à distance votent oralement.
Les statuts organisent les modalités d'utilisation des moyens de télécommunication au sein de la société."