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Actualités du droit belge

LEGISLATION

Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

24 Juin 2015

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Articles 494 à 515 : Société anonyme avec administrateur général

Article 515

"Sur proposition de l'administrateur général, l'assemblée générale ordinaire peut révoquer à tout moment l'administrateur général adjoint.

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts."