Article 338-1

"L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à son ordre du jour.

Néanmoins, elle peut, même si cette question n'est pas inscrite à l'ordre du jour, révoquer le gérant et procéder à son remplacement.

Toute délibération prise en violation de l'alinéa 1er du présent article est nulle."