"Tout actionnaire peut, en outre, à toute époque prendre connaissance et copie :

1°) des documents sociaux visés à l'article précédent concernant les trois (3) derniers exercices ;

2°) des procès-verbaux et des feuilles de présence des réunions du conseil d'administration ;

3°) des procès-verbaux et des feuilles de présence des assemblées tenues au cours de ces trois derniers exercices ;

4°) des conventions réglementées conclues par la société ;

5°) de tous autres documents, si les statuts le prévoient.

De même, tout actionnaire peut, deux fois par exercice, poser des questions écrites au président-directeur général, au directeur général ou à l'administrateur général sur tous faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation.

La réponse est communiquée au commissaire aux comptes."