Articles 516 à 545 : Société anonyme - Règles communes à toutes les assemblées d'actionnaires
Article 539
"Les administrateurs non actionnaires peuvent participer à toutes les assemblées d'actionnaires avec voix consultative."
LEGISLATION
Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
23 Juin 2015