Le concept et les sources de l'Arbitrage - OHADA
SOURCES ET NOTIONS DE L ARBITRAGE OHADA L'arbitrage en droit OHADA est une institution juridictionnelle d'origine contractuelle. Plus précisément, il s'agit d'un mode de règlement des litiges impliquant le recours à une ou plusieurs personnes privées, appelées arbitres. Qu’est-ce que l'arbitrage ? La nature de l'arbitrage est-elle contractuelle ou juridictionnelle ? Quelle est la différence entre l'arbitrage ad hoc et l'arbitrage institutionnel ? Quid si le litige est commercial ou civil ? Quelles sont les sources internes de l'arbitrage OHADA ? Quelles sont les sources internationales ?
