Toggle Menu
#agissons #agissons

DROIT DES SURETES

Abrégés juridiques

Découvrez plus d'abrégés juridiques en :

  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg

Fiches pratiques

Le cautionnement

image article

Cautionnement Le cautionnement est défini par l'article 13 AUS révisé, comme étant un contrat par lequel la caution s'engage, envers le créancier qui l'accepte, à exécuter une obligation présente ou future contractée par le débiteur, si celui-ci n'y satisfait pas lui-même. Comment se forme-t-il et de quelle manière s'éteint-il? Quels sont ses effets?

Découvrez des fiches pratiques dédiées a chaque catégorie du droit immobilier :

  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • Vidéos

    Nos dernières vidéos

    Jurisprudence

    Nos dernières actualités jurisprudentielles

    Nos derniers thèmes en jurisprudence

    Découvrez les thèmes de jurisprudence en :

    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg

    Astuces et conseils

    Legislation

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

    Acte uniforme relatif au droit commercial général

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives