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DROIT DES SURETES

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Fiches pratiques

Le cautionnement

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Cautionnement Le cautionnement est défini par l'article 13 AUS révisé, comme étant un contrat par lequel la caution s'engage, envers le créancier qui l'accepte, à exécuter une obligation présente ou future contractée par le débiteur, si celui-ci n'y satisfait pas lui-même. Comment se forme-t-il et de quelle manière s'éteint-il? Quels sont ses effets?

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    Cour d'appel d'Abidjan - Article 15 AUS – Article 26 AUS Révisé

    DROIT-DES-SURETES Le créancier ne peut poursuivre la caution simple ou solidaire qu’en appelant en la cause le débiteur principal. A défaut, il vicie la procédure de recouvrement simplifié de créance.

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    Le gage de meubles corporels

      
      					
      				
                                              
    • Arret du 13 juin 2007 -

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    • Arrêt du 12 juillet 2002 -

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    • Arret du 9 juillet 2002 -

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    Legislation

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

    Acte uniforme relatif au droit commercial général

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