Toggle Menu
#agissons #agissons

DROIT DES SOCIETES

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La société anonyme

image article

Société anonyme - SA Elle peut être définie comme étant la société dans laquelle les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par des actions.

Découvrez des fiches pratiques dédiées a chaque catégorie du droit immobilier :

  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • Vidéos

    Nos dernières vidéos

    Jurisprudence

    Nos dernières actualités jurisprudentielles

    Cour d'Appel d'Abidjan РArticle 492 AUSCGIE (R̩vis̩)

    DROIT-DES-SOCIETES La révocation d’un directeur général par le Conseil d’administration dans le silence de l’ordre du jour ne constitue pas un abus de droit.

    Lire plus...

    Cour d'appel d'Abidjan РArticle 519 AUSCGIE (R̩vis̩)

    DROIT-DES-SOCIETES Le juge des référés n’est pas compétent pour annuler les délibérations d’une assemblée générale.

    Lire plus...

    Nos derniers thèmes en jurisprudence

    L’expertise de gestion

      
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 19 mai 2011 -

    La société à responsabilité limitée (SARL)

      
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 13 janvier 2004 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 2 mars 2004 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 11 juin 2004 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 10 janvier 2001 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 13 janvier 2004 -

    • 
      					
      				
                                              
    • Arrêt du 27 mars 2001 -

    Découvrez les thèmes de jurisprudence en :

    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg

    Astuces et conseils

    Legislation

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

    Acte uniforme relatif au droit commercial général

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives